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2. Licence restreinte
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1. Vous ne modifiez en aucun cas ce contenu;

2. Vous faites figurer sur chaque copie l'avis de droit d'auteur qui s'y rapporte et la licence restreinte.
   
   Aucune autre utilisation n'est autorisée. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il vous est interdit de faire comme suit :

3. Incorporer ou ajouter ce contenu à un produit que vous créez ou que vous distribuez;

4. Utiliser ce contenu à des fins commerciales;

5. Copier ce contenu sur votre site Web ou sur tout autre site Web;

6. Dispenser ce contenu à quiconque.

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9. Résiliation
Sans circonscrire ce qui précède, MotoRencontre peut de suite mettre fin à votre accès à ce Site web si vous vous comportez d'une manière que MotoRencontre juge, à son unique discrétion, inacceptable ou si vous enfreignez l’une des présentes dispositions et conditions d'utilisation.

10. Loi applicable
MotoRencontre crée et contrôle ce site dans la province de Québec (Canada). Par conséquent, les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent régissent les présentes dénégations, modalités et conditions, sans donner effet aux principes de conflits de lois. MotoRencontre se réserve le droit de modifier en tout temps son site de même que les présentes dénégations, modalités et conditions.

C. CONDITIONS ET MODALITÉ POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PAR MotoRencontre
En plus des conditions d'utilisation décrites sur ce Site web, vous acceptez les modalités et conditions stipulées ci-dessous, relativement à l'offre de Produits et de Services faite par MotoRencontre, disponibles sur ce site Web.

1. MotoRencontre accepte de fournir les produits (ci après les « Produits ») et/ou fournir les services (ci-après les « Services ») décrits sur ce site Web conformément avec les dispositions suivantes et celles prévues dans le bon de commande.

2. MotoRencontre possède le droit particulier et exclusif de surveiller et gérer la fourniture des services et devra, à cet égard, agir à titre d'entrepreneur indépendant.

3. MotoRencontre devra être payée pour les Produits et/ou Services conformément avec les modalités stipulées sur le Site web ou sur le bon de commande qui vous sera transmis par voie électronique en réponse à votre demande de Produits et/ou Services.

4. MotoRencontre déclare et garantit qu'elle s'acquittera des services de façon irréprochable en faisant preuve de diligence en mesure raisonnable et qu'une fois la passation de titre conclue, vous serez légalement propriétaire des produits vendus, libres de toutes charges et privilèges. La garantie mentionnée ci-haut n'est applicable que lorsque le produit aura été utilisé d'une façon appropriée et en conformité avec les spécifications mentionnées sur ce produit. LES PRÉSENTES GARANTIES SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION (IMPLICITES ET EXPLICITES) AINSI QUE CELLE DÉCOULANT DE LA LOI OU D'UNE PRATIQUE COURANTE OU USAGE DE COMMERCE), NOTAMMENT DES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE. AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITES OU IMPLICITES NE SONT DONNÉES. MOTORENCONTRE ET VOUS ACCEPTEZ QUE POUR TOUT BRIS OU DÉFAUT PAR MOTORENCONTRE RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE, MÊME POUR UN BRIS D'UNE CONDITION OU D'UNE MODALITÉ ESSENTIELLES OU POUR UN DÉFAUT ESSENTIEL, LE SEUL REMÈDE QUI VOUS SERA OUVERT SERA LE REMBOURSEMENT PAR MOTORENCONTRE DE VOS DOMMAGES POUR UN MONTANT MAXIMUM ÉGAL AU MONTANT INITIAL QUE VOUS AUREZ PAYÉ, SELON L’ENTENTE. En aucun temps, MotoRencontre ne pourra être tenu responsable pour une perte de profit, perte de revenu d'affaire, défaut de réaliser une économie prévue, autre perte économique ou commerciale de quelque nature qu'elle soit ou pour tout dommage indirect, spécial ou consécutif même si MotoRencontre est avisé de la possibilité d'un tel dommage. De plus, MotoRencontre ne sera pas tenu responsable d'un défaut d'effectuer l'une de ses obligations prévues par la présente lorsqu'un tel défaut devient déraisonnable selon MotoRencontre.

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7. La présente entente avec MotoRencontre est régie en vertu des lois en vigueur dans la province du Québec, de même que par les lois fédérales applicables. Ceci exclut l'application de la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises.